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Conditions générales

Conditions générales de vente de PWB Health Ltd 
 
Qui sommes-nous ? 
  1. PWB Health Ltd est une société immatriculée au registre des sociétés d’Ecosse sous le numéro SC315032. L’adresse de notre siège social est Vale of Leven Industrial Estate, Dumbarton G82 3PX. 
  2. Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web www.breastlight.com, vous traitez avec PWB Health Ltd, qui est également la société qui conserve les informations que vous nous communiquez que ce soit au moyen de notre site web www.breastlight.com, par courrier électronique ou par quelque autre moyen de communication que ce soit. 
 
Vos obligations
  1. Vous déclarez être âgé de plus de 16 ans et être en droit d’effectuer un achat auprès de PWB Health Ltd. 
  2. Vous vous engagez à indiquer vos nom et adresse véritables lors de votre inscription sur le site web Breastlight ainsi qu’à ne pas faire de fausse déclaration lorsque vous fournissez d’autres informations requises à cet effet. 
 
Disponibilité des produits
  1. Les produits proposés à la vente sur notre site le sont sous réserve de leur disponibilité en stock. Nous vous contacterons par courrier électronique ou par téléphone si un article que vous souhaitez acheter n’est pas disponible. Le plus souvent, la raison pour laquelle un article n’est pas disponible en stock est que nous attendons une livraison de nos fournisseurs. 
  2. Nous ne vous facturerons pas un article que nous ne sommes pas, pour quelque raison que ce soit, en mesure de vous livrer. Cependant, notre responsabilité n’est pas engagée par un éventuel préjudice que vous pourriez subir si nous ne vous fournissons pas un produit donné. 
  3. Nous nous efforçons de présenter tous les produits apparaissant sur le site de la manière la plus correcte et fidèle possible compte tenu des techniques de reproduction applicables à la conception de sites web, ainsi que des technologies graphiques et photographiques. 
 
Tarifs
  1. Les prix indiqués sur le site, dans les catalogues, tarifs et autre documentation de vente sont ceux applicables à la date à laquelle ils apparaissent. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et sans préavis. Cependant, nous ne modifierons pas le prix du ou des articles commandés une fois votre commande validée. 
  2. Nous faisons tout notre possible pour maintenir nos prix à un niveau constant mais il arrive que les prix baissent ou augmentent du fait de l’évolution du coût des matières premières ou d’autres coûts de production. 
  3. La TVA britannique au taux standard en vigueur est comprise dans tous les prix indiqués. La TVA britannique est facturée pour toutes les ventes à un consommateur qui se trouve au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre de la Communauté européenne (CE). 
  4. Si vous achetez des articles à partir d’un pays autre que le Royaume-Uni ou un autre Etat membre de la CE, la TVA sera déduite du prix des articles que vous achetez. 
 
Frais d’expédition (emballage et envoi)
  1. Des frais d’expédition peuvent s’ajouter au prix des articles vendus. Nos tarifs en matière de frais d’expédition sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. 
  2. Notre responsabilité n’est pas engagée par un défaut de livraison hors du Royaume-Uni par notre transporteur agréé. 
 
Passer commande sur le site Breastlight
  1. Votre commande est réputée constituer une offre par vous d’achat de produit(s) sur le site Breastlight. 
  2. D’un point de vue juridique, votre offre d’achat de produit(s) est acceptée lorsque nous vous envoyons un accusé de réception par courrier électronique. Il est cependant possible que nous refusions votre commande pour l’une des 
 
raisons suivantes : 
  • Votre paiement n’a pas été autorisé. 
  • L’article que vous avez commandé n’est pas disponible en stock. 
  • Il y a erreur dans le prix ou la description indiqués pour l’article en question. 
 
Règlement des achats
  1. Nous acceptons les paiements par Visa/Mastercard/Switch/Maestro/Delta ainsi que les autres cartes de crédit pouvant être indiquées sur notre site à la date de votre commande. 
  2. Nous débitons votre carte bancaire au moment où nous prenons votre commande. 
  3. Les paiements par carte bancaire sont sous réserve de validation et d’autorisation par l’émetteur de la carte. Notre responsabilité n’est pas engagée par un défaut ou un retard de livraison lorsque l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement. 
  4. Vous pouvez régler le prix des articles que vous avez commandés par chèque libellé en livres sterling et à tirer sur une banque de dépôts au Royaume-Uni. Nous n’expédierons toutefois pas vos articles avant d’avoir encaissé votre chèque. 
  5. Après validation ou réception de votre chèque, nous vous enverrons un accusé de réception de votre commande par courrier électronique à l’adresse que vous nous avez donnée lors de votre commande. Notre acceptation de votre commande crée un accord contractuel ayant force obligatoire entre nous. 
  6. La transmission du numéro de votre carte de crédit ou de débit et de toute autre information relative au paiement d’articles est entièrement à vos risques. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour un défaut dans la transmission, la suppression, le défaut de communication ou d’archivage de vos communications. 
  7. Veuillez consulter notre politique de sécurité pour de plus amples informations en matière de sécurité et de confidentialité des informations relatives à votre carte de crédit. 
 
Bons de réduction, offres promotionnelles et bons cadeaux
  1. Toute personne âgée de plus de 16 et résidant au Royaume-Uni qui achète des articles sur notre site web peut bénéficier de bons de réduction et offres promotionnelles. 
  2. Sous réserve des stipulations apparaissant sur le bon en question , la personne qui détient un bon de réduction a droit à la déduction d’une somme donnée du prix des achats qu’elle effectue sur le site Breastlight. 
  3. Les bons de réduction et les offres promotionnelles sont limités à une offre par foyer.  
  4. Une personne en droit de participer bénéficiera, sous réserve qu’elle satisfasse les conditions requises pour que l’offre soit applicable, d’une déduction du montant spécifié par le bon ; ce montant est déduit du montant total de la facture pour la commande en question (TVA comprise) passée sur le site web Breastlight.  
  5. Nos conditions habituelles en matière de livraison s’appliquent également lorsque la commande fait l’objet d’un bon de réduction ou d’une offre promotionnelle. 
  6. Tous les articles ou produits proposés à titre promotionnel le sont sous réserve de leur disponibilité en stock  et aucune alternative en espèces ou autre n’est proposée. 
  7. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés qu’auprès de PWB Health et ont une valeur remboursable de 0,0001 GBP. 
  8. Les bons de réduction et offres promotionnelles peuvent avoir une date limite spécifiée sur le bon en question ou sur le site Breastlight. Nous sommes en droit, à notre entière discrétion, de prolonger la période de validité d’un bon de réduction ou d’une offre. 
  9. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de retirer ou de modifier des bons de réduction ou une offre promotionnelle en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Le retrait ou la modification d’une offre seront signalés dans les présentes conditions générales de vente. 
  10. L’acceptation d’une réduction au point de vente constitue l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 
  11. Les bons de réduction et offres promotionnelles sont le fait de PWB Health Limited, dont l’adresse est Vale of Leven Industrial Estate, Dumbarton G82 3PW.   
  12. Les bons de réduction et promotions peuvent être nuls et dénués d’effets lorsqu’ils sont interdits par la loi. 
 
Expédition des articles
  1. Nous livrerons les articles à l’adresse qui nous a été fournie lorsque vous avez effectué votre achat. 
  2. Nous nous efforçons de faire en sorte que la livraison ait lieu à l’adresse que vous avez spécifiée dans les délais que nous avons estimés, mais nous ne sommes cependant pas en mesure de garantir que les articles seront livrés à la date prévue lors de votre commande. Vous convenez que notre responsabilité n’est pas engagée par les préjudices, dommages ou frais que vous pouvez subir ou encourir du fait d’un retard dans la livraison des articles commandés. 
  3. Les risques de dommage ou de perte relatifs aux articles sont à votre charge à compter de votre réception des articles à l’adresse spécifiée dans les instructions que vous nous avez données pour la livraison. 
Retour de marchandises (au Royaume-Uni)
  1. Nous espérons que vous serez totalement satisfait de vos achats sur notre site mais, si ce n’est pas le cas, vous pouvez nous les renvoyer sous 14 jours et nous les remplacerons ou vous les rembourserons. 
  2. Veuillez nous renvoyer les articles par courrier postal, comme spécifié dans la feuille d’expédition qui vous a été adressée. Si vous n’avez pas la feuille d’expédition, veuillez contacter notre service clients par courrier électronique à l’adresse suivante : info@breastlight.com, ou par téléphone au + 44 (0) 1389 714452 pour des instructions et une assistance en matière de retour de marchandises. 
  3. Les risques de dommage ou de perte relatifs aux articles que vous nous retournez restent à votre charge jusqu’à ce que les articles en question soient livrés à nos locaux et que nous les y acceptions. 
 
Retour de marchandises (hors Royaume-Uni)
  1. Veuillez nous renvoyer les articles sous 14 jours, par courrier postal garanti et en recommandé ou par les soins d’une entreprise de courrier rapide, à l’adresse de nos locaux. Veuillez contacter notre service clients par courrier électronique à l’adresse suivante : info@breastlight.com, ou par téléphone au + 44 (0) 1389 714452 pour des instructions et une assistance en matière de retour de marchandises depuis l’étranger. 
  2. Les risques de dommage ou de perte relatifs aux articles que vous nous retournez restent à votre charge jusqu’à ce que les articles en question soient livrés à nos locaux et que nous les y acceptions.  
 
Responsabilité
  1. Le droit écossais s’applique à vos achats sur notre site. 
  2. Les présentes conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être interprétées comme excluant ou limitant les droits que vous accorde une loi d’application en ce qui concerne ces achats. Certains articles peuvent faire l’objet de garanties supplémentaires que leur fabricant vous accorde directement. 
  3. Nous n’acceptons aucune responsabilité et ne sommes pas responsables pour un dommage subi par les articles de votre fait. 
  4. Notre responsabilité n’est pas engagée par un préjudice ou une perte qui découle de l’utilisation d’articles qui font l’objet d’une promotion sur notre site. 
  5. Sous toute réserve des droits qui vous sont accordés par la loi, les informations et matériels sur ce site (y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, l’infographie et les liens) sont proposés « en l’état » sans aucune garantie et, notamment, nous ne faisons aucune déclaration et ne garantissons pas que les informations accessibles sur ce site sont correctes, exhaustives ou à jour, ni que l’utilisation de ce site sera  dénuée d’interruptions ou d’erreurs. 
  6. Nonobstant toute stipulation des présentes conditions générales de vente, que ce soit relativement à un évènement ou relativement à une série d’évènements qui se rapportent à un achat sur le site Breastlight, notre responsabilité n’est pas engagée quant : (i) aux demandes fondées sur la disponibilité du magasin en ligne Breastlight, du moteur de commerce électronique Breastlight, des autres sites web de PWB Health, des points de vente ou quant à leur succès ou au volume de leurs ventes, (ii) aux préjudices indirects, accessoires ou spéciaux ou à un manque à gagner. 
  7. Les exclusions de responsabilité ci-dessus ne sont pas d’application dans le contexte d’un préjudice corporel ou d’un décès causé par notre incurie ou celle de nos préposés ou agents dans l’exercice de leurs fonctions. 
 
Divers
  1. Les avis donnés sur le fondement des présentes conditions générales de vente  doivent l’être par écrit et sont réputés avoir été signifiés au moment où : (1) ils sont remis en personne, (2) ils sont envoyés par fax avec accusé de réception, ou (3) trois jours après avoir été envoyés en recommandé à l’adresse indiquée dans le bon de livraison ou à une adresse britannique notifiée ultérieurement à cet effet. 
  2. Le fait que nous ne fassions pas valoir l’une quelconque des présentes conditions générales de vente n’affecte aucunement notre droit de faire valoir les autres. 
  3. Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet d’une modification à toute date donnée sans que vous en soyez informé au préalable.  
  4. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit écossais et doivent être interprétées en conséquence. 
 
PWB Health Ltd
Siège social : Vale of Leven Industrial Estate, Dumbarton G82 3PX
Immatriculée au registre des sociétés en Ecosse, sous le numéro : SC315032
Tél : + 44 (0) 1389 714452
TVA : GB  902623455

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